Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société (ci-dessus nommée) « Le Caveau des Dentelles » et d’autre part, par toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’établissement « Caveau du Vacqueyras », dénommé ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre La Société « Le Caveau des Dentelles » et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.caveau-vacqueyras.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Caveau du Vacqueyras. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par La Société « Le Caveau des Dentelles ».

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) exprimés en euros (€) tenant compte de la TVA (20%) applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La Société « Le Caveau des Dentelles » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront donc à payer en sus. Les frais d’expédition sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande.

Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.caveau-vacqueyras.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

– Choix des articles et ajout au panier

– Validation du contenu du panier

– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

– Validation du paiement

Le client recevra un courriel de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

La Société « Le Caveau des Dentelles » se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l’établissement.

La Société « Le Caveau des Dentelles » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La Société « Le Caveau des Dentelles » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement – Moyens de paiements acceptés

Pour toute Commande passée via le site internet www.caveau-vacqueyras.fr, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société « Le Caveau des Dentelles », et mise à disposition du client.

Dans le cas où le Client n’aurait pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site www.caveau-vacqueyras.fr, s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé « e-transaction  » proposé par la société « Crédit Agricole », qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Les moyens de paiements ci-dessous cités ne peuvent pas être utilisés via l’intermédiaire du site, les commandes devront être conclues soit par courriel, téléphone, ou directement sur place.

– Par virement*

– Par chèque* à l’ordre de « Caveau du Vacqueyras » à envoyer à « Caveau du Vacqueyras – 125 Cours Stassart – 84190 VACQUEYRAS »

*L’expédition sera effectuée après réception et encaissement total du moyen de paiement utilisé.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site du Caveau du Vacqueyras avant 11h du mardi au vendredi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

La Société « Le Caveau des Dentelles » s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Caveau du Vacqueyras – 125 Cours Stassart – 84190 Vacqueyras. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Les délais de livraison à titre indicatif sont les suivants :

– France : 48 à 72h jours ouvrés

– Union européenne : 5 à 15 jours ouvrés

– Hors Union Européenne : 7 à 30 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, au Caveau du Vacqueyras, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre notamment :

– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…

– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, La Société « Le Caveau des Dentelles » ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer La Société « Le Caveau des Dentelles ».

A réception de cette information, La Société « Le Caveau des Dentelles » s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Caveau du Vacqueyras pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement de sa commande hors frais d’expéditions dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation. Le Client devra effectuer son retour via le prestataire de son choix.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de la Société « Le Caveau des Dentelles » ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients, disponible du mardi au dimanche de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 par téléphone au : 04.90.28.81.22 par courriel à : contact@caveau-vacqueyras.fr ou par courrier recommandé à « Caveau du Vacqueyras – 125, Cours Stassart – 84190 VACQUEYRAS – France ».

À défaut, Si le service client de la société « Le Caveau des Dentelles » ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation devant le tribunal dont dépend le siège social de la société « Le Caveau des Dentelles » à savoir les tribunaux de Carpentras (84200).

Conditions générales de vente pour le service « Retrait en magasin »

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques, âgées de plus de 18 ans révolus à la date de la commande), ci-après dénommés « le client », souhaitant bénéficier du service « Retrait en magasin », service accessible via la rubrique « Retrait en magasin » sur le site www.caveau-vacqueyras.fr.

Description du service « Retrait en Magasin »

Le retrait en magasin est un service mis en place par Le Caveau des Dentelles à la disposition de ses clients, il permet au client de réserver et venir retirer gratuitement des produits en stock dans le Caveau.

– La création d’un compte

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son courriel et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) dans le formulaire « CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site www.caveau-vacqueyras.fr.

Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la société « Le Caveau des Dentelles » à utiliser l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

-Les produits éligibles au service « Retrait en Magasin »

Tous les articles proposés et disponibles sur le site internet www.caveau-vacqueyras.fr peuvent bénéficier de ce service.

-La réservation en ligne

Le client a la possibilité de réserver en ligne via le site www.caveau-vacqueyras.fr

– Le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiquées ci-dessus (rubrique création d’un compte).

– Les coordonnées, horaires et jours d’ouverture ainsi que toutes les informations qui pourraient être nécessaire au retrait de la commande sur place seront indiquées dans la rubrique.

– Une fois la réservation enregistrée, le client aura accès à sa réservation avec mentionnés :

Les produits sélectionnés, quantité, prix unitaire, prix total de la réservation.

– Une confirmation de traitement de la réservation sera adressé par mail au client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du Caveau.

– Le prix des produits

Les prix des produits s’entendent TTC (toutes taxes comprises TVA à 20%) exprimés en euros (€). La Société « Le Caveau des Dentelles » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la réservation et figurant sur la confirmation de la réservation, sera le seul applicable au Client.

–Le retrait au Caveau

Dès réception de la confirmation de la réservation le client devra se présenter dans un délai de 7 jours dans la limite des jours et horaires d’ouverture du Caveau. A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente.

Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au Caveau muni de la confirmation de la commande ainsi que d’une pièce d’identité.

-Le paiement de la commande

Le paiement de la commande s’effectue soit en ligne soit au Caveau lors de la prise de possession selon les modes de paiement acceptés au Caveau (espèce/chèque/CB) ou en paiement CB en ligne. Lors du paiement au Caveau une facture (à la demande) ou un ticket de caisse sera remis au client comme preuve d’achat.

-Réclamation

Cf. Rubrique règlement amiable des litiges